المجلة التونسية للجباية عدد 29

***Actes du colloque "La fiscalité des prix de transport":

*Les prix de transfert (Propos introductifs), Par Néji Baccouche.

**Thème 1: La politique des prix de transfert:

*L'action 8 du projet BEPS et les règles des prix de transfert, Par Oualid Gadhoum.

*L'instrument multilatéral, Par Anis Mabrouk.

*L'accord sur les prix du transfert: quelles figures ?, Par Sameh Koubaa.

**Thème 2: Le contrôle des prix de transfert:

*La réglementation des prix de transfert à la lumière de la loi de finances pour la gestion 2019, Par Faïez Choyakh.

*Le contrôle des prix de transfert et l'échange des renseignements à des fins fiscales, Par Yahia Chemlali.

*Les obligations de documentation entière des prix de transfert, Par Ihsen Gharbi.

***Etudes:

*Décentralisation et pression fiscale sur les entreprises, Par Néji Baccouche et Aïda Ktata.

*La résistance à la forme fiscale en Tunisie, Par Jamel Ajroud.

*La fiscalité des collectivités locales en Algérie, Par Abdelmajid Yanat.

*Petites réflexions sur la rétroactivité en matière fiscale, Par Francesco Martucci.

***Loi de finances:

**Thème 1: Présentation du budget de l'Etat pour l'année 2020:

*Lecture des principaux chiffres du budget 2020, Par Najla Abdeddayem.

**Thème 2: Présentation des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2020:

*Les nouvelles dispositions en matière d'IRPP et d'IS, Par Ihsen Gharbi.

*Les nouvelles dispositions en matière de TVA et autres prélèvements, Par Aïda Ktata.

*Lecture des nouvelles dispositions relatives au contrôle fiscal, Par Saoussen Jammoussi.

*Les avantages fiscaux et le régime fiscal de l'assurance Takaful à la lumière de la loi de finances 2020, Par Mohamed Kossentini.

*La frangibilité des finances publiques en phase de transition politique: une analyse sur la dernière décennie, Par Maha Khemakhem Jardak.

*مجلة الجماعات المحلية بين حرية التدبير و وحدة الدولة المالية لأستاذ القانون العام بكلية الحقوق بصفاقس السيد ناجي البكوش.

*السياسة المالية العامة للمملكة العربية السعودية من خلال رؤية 2030 للأستاذة المشاركة بجامعة الأميرة نورة و الأستاذة المحاضرة بجامعة صفاقس السيدة ميسون بوزيد العجرود.