المجلة التونسية للجباية عدد 05
الرقم المرجعي : 173729840605
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**Etudes:
*Principe et réalité d'une règle de compensation financière et fiscale, Par Gilbert Orsoni.
*Présentation de la loi organique française relative aux lois de finances, Par Bernard Plagnet.
*Incitations aux investissements et concurrence entre Etats, Par Néji Baccouche.
*Le régime fiscal des fonds d'amorçage, Par Mohamed Kossentini.
*Apropos du processus de normalisation comptable et le lien comptabilité / fiscalité, Par Salma Akrout Mezghani.
*Les acomptes provisionnels, Par Tarek Drira.
*Le droit de reprise à travers le CDPF.
**Chroniques:
*Chronique de l'histoire de la fiscalité tunisienne: l'administration financière pendant la période du protectorat, Par Najla Abdeddayem.
*Chronique de la législation fiscale - Année 2005, Par Sami Kraiem.
*Chronique de la jurisprudence fiscale tunisienne (Première instance), Par Tarek Drira.
*Chronique de la jurisprudence fiscale tunisienne (Cassation), Par Saoussen Jammoussi Azaiez.
*Chronique de la doctrine administrative, Par Monia Souissi.
*Chronique des avis du conseil constitutionnel tunisien en matière fiscale et financière, Par Mootez Gargouri.
*Chronique des conventions fiscales internationales, Par Oualid Gadhoum.
*Chronique de la jurisprudence fiscale comparée - Année 2005, Par Narjes Loukil.
*Chronique des aspects fiscaux dans le contentieux de l'OMC (2000), Par Bassem Karray.
*نظام إنابة المحامي في القضاء الجبائي، سامي كريَم
البيانات
- عدد الصفحات
- 380
- الحجم
- 15.5*23.5
- الوزن
- 0,615 كغ
- سنة النشر
- 2006
- دار النشر
- مركز الدراسات الجبائية
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