المجلة التونسية للجباية عدد 11

**Rapport introductif, Par Néji Baccouche.

**Thème 1: L'intégration régionale et la bonne gouvernance financière:

*Intégration régionale et droit des finances publiques: l'exemple de l'Union Européenne, Par Luc Saïdj.

*La régulation financière d'une association d'Etats: les leçons des fonds européens structurels de développement régional, Par Marc Leroy.

*Cour des comptes et évaluation de la gestion publique, Par Abdellatif Kharrat.

*La gestion budgétaire par objectifs en Tunisie, Par Jamel Ajroud.

*Portée et limites des directives communautaires dans la perspective de l'harmonisation, Par Didier Lecompte.

*Les impératifs d'une harmonisation bancaire et comptable, Par Fayçal Derbel.

*Le droit du marché financier à l'heure de l'intégration dans l'espace euros-méditerranéen, Par Mohamed Kossentini.

*Souveraineté fiscale et organisations internationales à vocation économique, Par Alexandre Maitrot de la motte.

*La concurrence fiscale au sein de l'Union Européenne, Par Laurence Vapalle.

*De l'harmonisation à l'intégration des législation fiscales nationales dans le cadre de l'Union Européenne, Par Thierry Lambert.

**Thème 2: Les implications fiscales de l'intégration régionale:

*Droit de l'intégration européenne et fiscalité de l'entreprise, Par Philippe Marchessou.

*Droit de l'intégration européenne et imposition de la dépense, Par Pierre Baltrame.

*Les implications fiscales de l'accord d'association UE-Maroc, Par Mohamed Sbihi.

*Droit de l'intégration européenne et fiscalité des produits financiers, Par Bernard Plagnet.

*Influence du droit communautaire sur le droit fiscal allemand, Par Michael Preisser.

*Le juge communautaire, la fiscalité et la protection de l'environnement, Par Céline Bas.

*Fiscalité et exigences environnementales: rapprochement entre le droit tunisien et le droit communautaire, Par Afef Hammami Marrakchi.

*Droit d'association et fiscalité de l'entreprise en Tunisie, Par Oualid Gadhoum.

*Droit d'association et fiscalité de l'entreprise en Algérie, Par Riadh Bouriche.

**Thème 3: Les implications douanières:

*Droit de l'intégration européenne et transformation du droit pénal fiscal et douanier Italien, Par Mario Garavoglia.

*Droit de l'intégration européenne et transformation du droit pénal fiscal et douanier Français, Par Christian Lopez.

*Les métamorphoses du rôle de la douane et la zone de libre échange euros-méditerranéenne, Par Mootez Gargouri.

*L'harmonisation de la législation douanière tunisienne avec la législation douanière communautaire, Par Bassem Karray.

**Rapport de synthèse, Par Gilbert Orsoni.