المجلة التونسية للجباية عدد 01
الرقم المرجعي : 173729840401
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**Présentation de la revue, Par Néji Baccouche.
**Etudes:
*De la nécessité du contrôle fiscal, Par Néji Baccouche.
*Le patrimoine d'affectation de l'entrepreneur individuel, Par Mohamed Kossentini.
*Le bien fondé de la jurisprudence relative à l'article 49 de la LF pour la gestion 2001, Par Saoussan Jammoussi.
**Loi de finance: commentaire des nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finance pour la gestion 2004, Par Fayçal Derbel.
**Chroniques:
*Chronique de l'histoire de la fiscalité tunisienne, évolution de l'ancienne "Mejba", Par Najla Abdeddayem.
*Chronique de la législation fiscale, Par Sami Kraiem.
*Chronique de la jurisprudence fiscale, Par Saoussan Jammoussi.
*Chronique de la doctrine administrative, Par Faïza Mehrez.
*Chronique de la fiscalité des entreprises, Par Mohamed Kossentini.
*Chronique de la fiscalité des ménages, Par Aïda Ktata.
*Chronique: une profession au regard du droit fiscal Par Salma Akrout Mezghani.
**Droit Comparé: loi de finances pour 2004 et loi de finances rectificative de 2003; principales dispositions fiscales, Par Bernard Plagnet.
**Bibliographie: préparée par Oualid Gadhoum (Liste des thèses et mémoires en droit fiscal, LU POUR VOUS).
البيانات
- عدد الصفحات
- 252
- الحجم
- 15.5*23.5
- الوزن
- 0,418 كغ
- سنة النشر
- 2004
- دار النشر
- مركز الدراسات الجبائية
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