المجلة التونسية للجباية عدد 12

***Actes du colloque sur les droits d'enregistrement:

*Les droits d'enregistrement aujourd'hui, Par Néji Baccouche. 

*Les droits d'enregistrement en France, Par Bernard Plagnet.

*Droits d'enregistrement et entreprise, Par Mohamed Kossentini.

*Les avantages fiscaux en matière de droits d'enregistrement, Par Fayçal Derbel.

*L'enregistrement des actes juridictionnels, Par Sami Kraiem.

*L'incidence économique des droits d'enregistrement, Par Abderraouf Yaich.

*Formalisme contractuel et enregistrement, Par Sameh Koubaa Fendri.

*Le lieu d'enregistrement, Par Sana Gabsi.

*Les droits de succession en question, Par Neila Chaabane.

*L'enregistrement des donations, Par Aïda Ktata.

*Rapport de synthèse, Par Oualid Gadhoum.

***Actes du colloque "Intégration régionale: réflexion sur les accords euros-méditerranéenne et l'union pour la méditerranée":

**Thème 1: Intégration régionale et bonne gouvernance financière:

*Propos introductifs, Par Néji Baccouche.

*La gestion budgétaire en Tunisie à l'heure de l'intégration euro-méditerranéenne, Par Jamel Ajroud.

*Droit du marché financier, libéralisation et accord d'association tuniso-européenne, Par Mohamed Kossentini.

**Thème 2: Intégration régionale et harmonisation fiscale:

*Potée et limites de l'harmonisation fiscale communautaire par voie de directives, Par Marc Pelletier.

*Un procédé de coopération atypique: l'élimination des doubles impositions par voie de directive, Par Thomas Pulcini.

*La fiscalité de l'entreprise en Tunisie à l'heure de l'intégration dans la zone euros-méditerranéenne, Par Sami Kraiem.

**Thème 3: Intégration régionale et coopération fiscale:

*La concurrence fiscale au sein de l'Union Européenne, Par Suzie Sinsek.

*La coopération des administrations fiscales dans la zone euros-méditerranéenne, Par Thibault Hittinger.

*L'application du principe du pollueur payeur en droit de l'environnement: rapprochement entre les législations communautaire et tunisienne, Par Afef Hammami Marrakchi.

**Thème 4: Intégration régionale et droit douanier:

*La modernisation de l'administration des douanes et la ZLE Tuniso-européenne, Par Mootez Gargouri.

*Le système tunisien de déclaration en douane au regard du système communautaire, Par Bassem Karray.