المجلة التونسية للجباية عدد 06
الرقم المرجعي : 173729840706
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**Etudes:
*La charge de la preuve en droit pénal fiscal tunisien, Par Néji Baccouche.
*Imposition et religion musulmane, Par Oualid Gadhoum.
*Le ministère d'avocat dans le contentieux fiscal, Par Sami Kraiem.
*Observations sous extraits de l'avis du conseil constitutionnel tunisien N° 71-2005, Par Mootez Gargouri.
*L'amnistie fiscale, Par Najla Abdeddayem.
*Les avances en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques et d'impôt sur les sociétés, Par Monia Souissi.
*L'administration fiscale française face au contribuable: Quelle évolution ?, Par Nada Maalej Mahdi.
*Des aspects fiscaux de la société unipersonnelle à responsabilité limitée, Par Aref Rekik.
**Lois de finances:
*Les dispositions fiscales contenues dans la loi de finances pour 2007 et dans la loi de finances rectificatives de 2006, Par Bernard Plagnet.
*Nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi de finances pour l'année 2007 portant allégement de la charge fiscale, Par Fayçal Derbel et Mouadh Mhiri.
**Chroniques:
*Chronique de la législation fiscale, Par Sami Kraiem.
*Chronique de la jurisprudence fiscale tunisienne (Première instance), Par Tarek Drira.
*Chronique de la jurisprudence fiscale tunisienne (cassation), Par Saoussen Jammoussi Azaiez.
*Chronique de la doctrine administrative, Par Monia Souissi.
*Chronique de la fiscalité des entreprises - 2006: l'impôt minimum, Par Mohamed Kessentini.
*Chronique de la fiscalité des ménages, Par Aïda Ktata.
*Chronique des avis du conseil constitutionnel tunisien en matière fiscale et financière, Par Mootez Gargouri.
*Chronique des aspects fiscaux dans le contentieux de l'OMC, Par Bassem Karray.
**Publications.
البيانات
- عدد الصفحات
- 367
- الحجم
- 15.5*23.5
- الوزن
- 0,552 كغ
- سنة النشر
- 2007
- دار النشر
- مركز الدراسات الجبائية
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