المجلة التونسية للجباية عدد 16
الرقم المرجعي : 173729841116
- Write a review
***Actes du colloque "La lutte contre la fraude fiscale":
*Rapport introductif: La lutte la fraude fiscale, Par Néji Baccouche.
**Thème 1: Approche multidisciplinaire de la fraude fiscale:
*Les libertés européennes de circulation et lutte contre la fraude fiscale, Par Alexandre Maitrot de la Motte.
*La lutte contre la fraude fiscale et les droits fondamentaux, Par Karim Sid Ahmed.
*Sociologie de la fraude fiscale, Par Marc Leroy.
*Réflexions à propos de la lutte contre la fraude fiscale en Espagne, Par José Alberto Sanz Diaz-Palacios.
*Le forfait: un terrain favorable à la fraude, Par Sami Kraiem et Mohamed Kossentini.
*La lutte contre la fraude fiscale en Italie, Par Adriano Di Pietro.
*La fraude en matière douanière, Par Bassem Karray
*L'échange d'informations entre administrations, Par Jacques Buisson.
*La lutte contre la fraude en Algérie, Par Bachir Yelles Chaouche.
*Politique de lutte contre la fraude fiscale au Maroc, Par Ahmed El Bouazzaoui.
**Thème 2: Approche nationale de la fraude:
*La fraude fiscale: définition et évaluation économique, Par Jacques Spindler.
*Les mesures de lutte contre l'évasion fiscale en matière de prix de transfert, Par Bernard Plagnet.
*La fraude fiscale et sa sanction en Belgique: état des lieux et propositions de réforme, Par Jacques Malherbe.
*Les artifices comptables de la fraude fiscale, Par Fayçal Derbel.
*Thème 3: Répression pénale de la fraude fiscale:
*La sanction pénale comme instrument de lutte contre la fraude fiscale dans les États membres de l'union européenne, Par Mario Garavoglia.
*Critère intentionnel et répression de la fraude fiscale: réflexions autour de l'irresponsabilité pénale en matière fiscale, Par Ludovic Ayrault.
*La cour européenne des droits de l'homme et la fraude fiscale, Par Philippe Marchessou.
*Les conventions de non double imposition et la lutte contre la fraude fiscale, Par Mootez Gargouri et Jamel Ajroud.
*Le régime juridique de la lutte contre la fraude fiscale au Maroc, Par Raja Remmal.
*A propos de quelques techniques de fraude fiscale, Par Oualid Gadhoum.
*Rapport de synthèse, Par Pierre Beltrame.
البيانات
- عدد الصفحات
- 480
- الحجم
- 15.5*23.5
- الوزن
- 0,764 كغ
- سنة النشر
- 2011
- دار النشر
- مجمع الأطرش للكتاب المختص
قد يعجبك ايضا
التوصيل مؤمن مع شركة أرامكس
الإرجاع مجاني في حالة خلل بالكتاب في غضون 30 يوم
مواعيد التسليم : من 24 إلى 48 ساعة
مواعيد التسليم : أسبوع كأقصى تقدير