المجلة التونسية للجباية عدد 16

***Actes du colloque "La lutte contre la fraude fiscale":

*Rapport introductif: La lutte la fraude fiscale, Par Néji Baccouche.

**Thème 1: Approche multidisciplinaire de la fraude fiscale:

*Les libertés européennes de circulation et lutte contre la fraude fiscale, Par Alexandre Maitrot de la Motte.

*La lutte contre la fraude fiscale et les droits fondamentaux, Par Karim Sid Ahmed.

*Sociologie de la fraude fiscale, Par Marc Leroy.

*Réflexions à propos de la lutte contre la fraude fiscale en Espagne, Par José Alberto Sanz Diaz-Palacios.

*Le forfait: un terrain favorable à la fraude, Par Sami Kraiem et Mohamed Kossentini.

*La lutte contre la fraude fiscale en Italie, Par Adriano Di Pietro.

*La fraude en matière douanière, Par Bassem Karray

*L'échange d'informations entre administrations, Par Jacques Buisson.

*La lutte contre la fraude en Algérie, Par Bachir Yelles Chaouche.

*Politique de lutte contre la fraude fiscale au Maroc, Par Ahmed El Bouazzaoui.

**Thème 2: Approche nationale de la fraude:

*La fraude fiscale: définition et évaluation économique, Par Jacques Spindler.

*Les mesures de lutte contre l'évasion fiscale en matière de prix de transfert, Par Bernard Plagnet.

*La fraude fiscale et sa sanction en Belgique: état des lieux et propositions de réforme, Par Jacques Malherbe.

*Les artifices comptables de la fraude fiscale, Par Fayçal Derbel.

*Thème 3: Répression pénale de la fraude fiscale:

*La sanction pénale comme instrument de lutte contre la fraude fiscale dans les États membres de l'union européenne, Par Mario Garavoglia.

*Critère intentionnel et répression de la fraude fiscale: réflexions autour de l'irresponsabilité pénale en matière fiscale, Par Ludovic Ayrault.

*La cour européenne des droits de l'homme et la fraude fiscale, Par Philippe Marchessou.

*Les conventions de non double imposition et la lutte contre la fraude fiscale, Par Mootez Gargouri et Jamel Ajroud.

*Le régime juridique de la lutte contre la fraude fiscale au Maroc, Par Raja Remmal.

*A propos de quelques techniques de fraude fiscale, Par Oualid Gadhoum.

*Rapport de synthèse, Par Pierre Beltrame.